Area 51 France est distributeur exclusif en France de peintures et revêtements de qualité italienne, produits en Italie et commercialisés sous la marque Area 51.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Area 51 France auprès de tout acheteur professionnel ou particulier (ci-après « le Client »), qu'il s'agisse d'une vente directe, par catalogue, par correspondance ou par tout autre moyen de communication à distance.
Toute commande passée auprès d'Area 51 France implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses propres conditions générales d'achat, sauf accord préalable écrit et exprès d'Area 51 France.
Area 51 France se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Area 51 France commercialise une gamme de 20 produits de peintures et revêtements professionnels, disponibles en conditionnement 15 litres, incluant notamment :
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, Area 51 France en informera le Client dans les meilleurs délais et lui proposera soit un délai de livraison révisé, soit un produit de substitution équivalent, soit l'annulation de la commande avec remboursement intégral.
Les caractéristiques techniques, rendements et propriétés des produits sont détaillés dans les fiches techniques disponibles sur simple demande ou consultables dans notre catalogue. Ces informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer en fonction des mises à jour de formulation.
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) selon le contexte de la commande. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Les prix sont fermes au moment de la commande. Toutefois, Area 51 France se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande.
Les frais de transport, de livraison et d'emballage sont facturés en supplément du prix des produits, sauf mention contraire indiquée lors de la commande. Ces frais sont communiqués avant la validation définitive de la commande.
Toute réclamation relative à la facturation devra être formulée dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la facture.
Les commandes peuvent être passées par tout moyen mis à disposition par Area 51 France (bon de commande écrit, email, téléphone, ou tout autre canal de communication officiellement proposé).
Toute commande n'est définitive qu'après confirmation écrite d'Area 51 France (accusé de réception de commande). Area 51 France se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige en cours avec le Client, de non-paiement d'une précédente commande ou de demande anormale.
La quantité minimale de commande, les délais et les modalités spécifiques sont définis dans le bon de commande ou dans l'accord commercial applicable. Toute modification ou annulation de commande après confirmation doit être signalée par écrit et est soumise à l'accord d'Area 51 France.
En cas d'annulation d'une commande confirmée par le Client, Area 51 France se réserve le droit de facturer des frais d'annulation correspondant aux coûts engagés, notamment les frais de préparation de commande et de transport déjà organisés.
Sauf accord particulier, le règlement des factures s'effectue selon les modalités suivantes :
Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque (à l'ordre d'Area 51 France), carte bancaire selon les modalités proposées, et tout autre moyen accepté par Area 51 France et précisé au moment de la commande.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront automatiquement appliquées au taux d'intérêt légal majoré de 5 points, calculées à compter du jour suivant la date d'échéance figurant sur la facture. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera également due de plein droit, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
Area 51 France s'engage à expédier les commandes dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la confirmation de commande et du paiement (pour les clients soumis au paiement à la commande), sous réserve de disponibilité en stock.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Tout retard de livraison ne donnera pas droit à des dommages et intérêts, sauf cas de faute lourde ou de retard manifestement excessif.
La livraison est réputée effectuée dès lors que les produits ont été mis à disposition du transporteur ou du Client. Les produits voyagent aux risques et périls du Client dès leur remise au transporteur, sauf dispositions contraires expressément convenues.
À la réception, le Client est tenu de vérifier l'état des produits en présence du livreur. Toute anomalie (colis endommagé, manquant, produit défectueux) doit être signalée immédiatement sur le bon de livraison et confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison, conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce.
Le transfert de propriété des produits vendus est subordonné au paiement intégral du prix de vente par le Client (clause de réserve de propriété). En cas de non-paiement, Area 51 France se réserve le droit de revendiquer les produits impayés.
Le transfert des risques intervient à la remise des produits au transporteur ou au Client (en cas d'enlèvement). À compter de cette remise, le Client supporte tous les risques de perte, de détérioration ou d'avarie des produits.
Le Client s'engage à conserver les produits dans des conditions optimales de stockage (lieu sec, à l'abri du gel, entre 5°C et 30°C) et à les utiliser conformément aux instructions figurant sur les fiches techniques et étiquettes produits.
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord préalable écrit d'Area 51 France. Les retours non autorisés ne seront pas acceptés et seront renvoyés aux frais du Client.
Les retours pour vice caché ou non-conformité sont acceptés dans les conditions suivantes :
Les produits retournés en bon état et acceptés donneront lieu à un avoir ou un remplacement, selon le choix d'Area 51 France. Aucun retour ne sera accepté pour des produits ayant été ouverts, utilisés, ou dont la durée de conservation est dépassée.
Pour les clients particuliers, le droit de rétractation légal de 14 jours s'applique pour les ventes à distance, à compter de la réception des produits, sous réserve que les produits soient retournés dans leur état d'origine, non ouverts.
Area 51 France garantit que les produits vendus sont conformes à leur description et aux fiches techniques associées au moment de leur livraison. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
La durée de conservation des produits est de 24 mois à compter de la date de fabrication, dans des conditions de stockage appropriées (lieu frais et sec, entre 5°C et 30°C, à l'abri du gel et de la chaleur excessive). Area 51 France ne saurait être tenu responsable d'une détérioration résultant de conditions de stockage inadaptées.
La garantie ne couvre pas :
La responsabilité d'Area 51 France ne pourra être engagée que pour les dommages directs résultant d'une faute prouvée. En aucun cas, Area 51 France ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, préjudice commercial ou atteinte à l'image.
En tout état de cause, la responsabilité d'Area 51 France est limitée au montant total de la commande concernée.
Il appartient au Client de s'assurer que les produits commandés sont adaptés à l'usage qu'il entend en faire et à ses conditions d'utilisation. Les fiches techniques et les recommandations d'application doivent être consultées avant tout usage.
Area 51 France collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation commerciale et du respect de ses obligations légales. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées comprennent : nom, prénom, raison sociale, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de paiement (traitées de manière sécurisée).
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf dans le cadre de l'exécution des commandes (transporteurs, prestataires de paiement). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant Area 51 France à l'adresse : 6 rue Émile Reynaud, 75019 Paris. Les données sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière transaction.
Tous les éléments constituant le catalogue Area 51 France (visuels, textes, fiches techniques, logos, marques, photos) sont la propriété exclusive d'Area 51 France ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, de ces éléments est strictement interdite sans l'accord préalable écrit d'Area 51 France, sous peine de poursuites judiciaires.
Le Client est autorisé à utiliser les fiches techniques et documentations produits uniquement dans le cadre de l'utilisation professionnelle des produits achetés, et non à des fins commerciales ou de reproduction.
Area 51 France ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, actes de guerre ou de terrorisme, grèves générales, défaillances des réseaux de transport, décisions gouvernementales, pénuries de matières premières indépendantes de la volonté d'Area 51 France.
En cas de force majeure, Area 51 France informera le Client dans les meilleurs délais. Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans indemnité de part et d'autre, par notification écrite à l'autre partie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes sera soumise aux tribunaux compétents.
En cas de litige entre Area 51 France et un Client professionnel, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
En cas de litige entre Area 51 France et un Client particulier (consommateur), et en l'absence de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, ou saisir la Commission européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr).